1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
EMIJ – École de Musique et d’Improvisation Jazz d’Elbeuf
Association loi 1901
87 Rue de la République
76500 Elbeuf
France
Adresse e-mail de contact : administration@emij.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site emij.fr, l’association EMIJ peut collecter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact.
Les données collectées peuvent être les suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- date de l’évènement, le cas échéant ;
- objet de la demande ;
- contenu du message ;
- acceptation de la politique de confidentialité via une case à cocher.
Aucune donnée bancaire n’est collectée sur le site.
Le site ne propose pas de vente en ligne ni de création de compte utilisateur.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- fournir des informations sur les cours de musique, ateliers, stages ou activités proposés par l’association ;
- échanger avec les personnes intéressées par les activités de l’association ;
- organiser, le cas échéant, un rendez-vous, une inscription ou un échange concernant un évènement ;
- assurer le suivi administratif des demandes adressées à l’association.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans consentement préalable de l’utilisateur.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données réalisés par l’association EMIJ reposent sur les bases légales suivantes :
- le consentement, lorsque l’utilisateur remplit volontairement le formulaire de contact et coche la case d’acceptation ;
- l’intérêt légitime de l’association, lorsqu’il s’agit de répondre à une demande ou d’assurer le suivi d’un échange ;
- l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, lorsqu’une demande concerne une inscription, un cours, un atelier, une intervention ou un évènement.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes de contact simples : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
- données liées à une inscription, une activité ou un évènement : durée nécessaire au suivi administratif, puis archivage selon les obligations légales applicables ;
- données liées à une relation associative ou administrative : durée nécessaire à la gestion de cette relation.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’impose.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’association EMIJ, dans la limite de leurs fonctions.
Peuvent notamment y avoir accès :
- les responsables de l’association ;
- les personnes chargées de répondre aux demandes de contact ;
- les intervenants ou membres concernés par une demande spécifique, lorsque cela est nécessaire.
Les données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
7. Prestataires techniques
Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
- l’hébergeur du site ;
- les outils de formulaire ;
- les outils de sécurité ou de maintenance du site ;
- les éventuels outils de mesure d’audience, uniquement si ceux-ci sont activés.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
8. Formulaire de contact
Le formulaire de contact du site permet aux visiteurs de transmettre une demande à l’association EMIJ.
Les champs demandés sont notamment :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- téléphone ;
- date de l’évènement, si concerné ;
- objet ;
- message ;
- case d’acceptation de la politique de confidentialité.
Les informations transmises via ce formulaire sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’utilisateur.
L’utilisateur est invité à ne pas transmettre, via le formulaire, d’informations sensibles ou non nécessaires au traitement de sa demande.
9. Sécurité des données
L’association EMIJ met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Toutefois, aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’association invite les utilisateurs à faire preuve de prudence lors de la transmission d’informations en ligne.
10. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité, lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association EMIJ à l’adresse suivante :
Adresse e-mail : administration@emij.fr
Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Site internet : www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
L’association EMIJ se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses activités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.